[Compte-rendu] La Gendarmerie Nationale et le Maintien de l’Ordre: évolution et perspectives

Le colonel de gendarmerie Jacques RAZFINDRANALY, commandant le centre de gestion et de planification des crises de la direction générale de la gendarmerie nationale a confiance dans la capacité des forces de sécurité intérieure (gendarmerie et police) à préserver l’ordre public, y compris face aux situations de haute intensité. Bien qu’il distingue chronologiquement plusieurs périodes dans l’exercice du maintien de l’ordre public, il s’interroge sur l’apparition réelle de nouvelles formes de contestation en ce début de 21ème siècle. Seuls le développement d’Internet et des réseaux sociaux semblent permettre ou faciliter l’émergence de celles-ci.

Qu’est-ce que le maintien de l’ordre?

Bien que suggéré par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le maintien de l’ordre (MO) n’a jamais fait l’objet d’une définition précise et officielle. Il est intégré dans la notion d’ordre public elle-même définie par différents textes officiels (code de la sécurité intérieure et code de la défense) qui précisent que:

– toute contestation peut être librement exprimée à condition de ne pas troubler l’ordre public, c’est-à-dire que cette liberté de contester s’arrête lorsque le libre fonctionnement de l’administration et la sécurité publique des biens et des personnes sont menacés;

– la défense du maintien de l’ordre public a pour objet de prévenir les troubles afin de n’avoir pas à les réprimer ce qui consiste en une limitation des libertés individuelles lorsque celle-ci est nécessaire pour protéger le bien public.

Les forces armées, à l’exception de la gendarmerie, n’ont pas vocation à participer au maintien de l’ordre.

 

  • Approche historique du maintien de l’ordre

 Si l’on considère le siècle qui vient de s’écouler, il est possible d’identifier trois grandes périodes:

1- Avant les années 1920, le MO était de la responsabilité des forces armées avec l’engagement des régiments de ligne qui, ni formés, ni équipés de manière adéquate présentaient trop de risques de dérapage lors de leurs interventions, soit en faisant des victimes (7 tués à Fourmies), soit par risque de retournement de la troupe, formée de conscrits, en faveur des manifestants (grèves de Carmaux et d’Albi);

2- Après les années 1920, conscients qu’il ne fallait pas que des soldats français tirent sur des citoyens français, les dirigeants du pays ont créé, en 1921, une force professionnalisée, la gendarmerie mobile. Cette force spécifique va se spécialiser dans le maintien de l’ordre public et sera rejointe, en 1945, par les compagnies républicaines de sécurité.

3- Depuis 1968, s’est ouverte une ère de contestations dont les motifs ou motivations ont évolué par tranche décennale:

À partir des années 70: la contestation repose essentiellement sur un socle économique (grandes grèves: Renault en 71-72; Lipp en 74 ; producteurs de vins en Languedoc et en Corse…);

Au cours des années 80: la contestation est d’ordre sociétal; les mouvements sont liés à la structure même de la société (Minguettes, Vénissieux; Vaux-en-Velin; marche des Beurs) et aggravés par les conséquences du deuxième choc pétrolier; en 1985, l’état d’urgence est déclaré dans la partie nord de la Nouvelle – Calédonie;

Quant aux années 90: elles sont marquées par le phénomène des banlieues qui a pour origine l’importance médiatique accordée aux émeutes de Los Angeles, réprimées de manière excessive. L’impact sur le corps social français a conduit à la création, en 1993, du Secrétariat Général à la ville. En 1996, l’Etat délimite des zones prioritaires et amorce un débat avec la création de cercles universitaires sur le phénomène social urbain (Toulouse, Paris).

Au cours des années 2000 ce phénomène des banlieues perdure avec les émeutes de Grigny et de Clichy-sous-Bois en 2005 qui provoque une nouvelle fois la déclaration de l’état d’urgence, étendu à 25 départements.

 

  • De nouvelles formes de contestation?

 Dès les années 80 étaient apparus un phénomène nouveau: l’opposition à la construction des centrales nucléaires (Creys Malville, Chooz…) avec des manifestations très dures conduites par des mouvements anarcho-libertaires

Or, les groupes qui occupent aujourd’hui les ZAD (zones à défendre) utilisent les mêmes tactiques et la même logistique

Ce qui peut apparaître comme nouveau, ce sont les actes de terrorisme qui visent davantage la destruction du tissu social qu’ils n’expriment une forme de contestation. Mais 30 ans plus tôt, Action Directe utilisait déjà les mêmes méthodes (assassinat de Georges BESSE et du général AUDRAN).

Le véritable phénomène nouveau est le terrorisme islamiste. Il s’accompagne du rôle nouveau joué par Internet dans un contexte globalisé. Il constitue à la fois un exutoire pour l’expression du mécontentement, mais aussi un outil opérationnel redoutable pour ceux qui ont des intentions malveillantes (ex: Black Blogs).

 

  • La réponse: nécessité d’une approche globale

 Être en mesure de faire face aux situations de haute intensité, tel est le défi à relever.

Le droit permet d’assurer le contrôle de la liberté de manifester à partir du moment où elle met en danger l’ordre public. Les forces de sécurité intérieure (108 escadrons de gendarmerie mobile et 60 compagnies républicaines de sécurité) sont elles-mêmes entraînées à faire face, non pas à un ennemi, mais à des citoyens momentanément égarés. Leurs modes d’action reposent par conséquent sur deux principes: graduation de l’emploi de la force et réversibilité avec pour unique finalité le retour au calme. Concomitamment, au plan juridique, des constatations sont effectuées et des poursuites pénales sont engagées.

La création d’un centre interministériel de gestion de crise place Beauvau permet d’avoir une approche globale de la crise et d’en assurer plus efficacement la gestion grâce à une meilleure répartition des rôles et une meilleure coordination.

Le cabinet du Premier ministre assure la gestion politique de la crise tandis que le ministre de l’Intérieur est responsable de sa gestion opérationnelle.

Tous les ministères concernés sont représentés au sein de ce centre de gestion de crise, ce qui permet une meilleure coordination ainsi qu’une meilleure aptitude à travailler ensemble.

Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), qui relève du Premier ministre, joue un rôle essentiel dans cette coordination. Il en a récemment fait la démonstration avec la montée en puissance rapide de l’opération Sentinelle.

 

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